JORF n°112 du 15 mai 1997

Arrêté du 7 mai 1997

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 7 mai 1997, M. Chervy (William) est nommé membre de l'Observatoire national d'équipement commercial, en remplacement de M.
Laucournet (Robert), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. CHERVY WILLIAM,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAUCOURNET ROBERT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.