JORF n°123 du 29 mai 1996

Arrêté du 7 mai 1996

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 1996 :
M. Parent (Marcel) est nommé, en remplacement de M. Philippe, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Lille de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1996 ;
M. Rivière (André) est nommé, en remplacement de M. Malacan, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Lyon (Rhône-Alpes) de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er octobre 1996 ;
M. Larroque (Etienne) est nommé, en remplacement de M. Bouissière,
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Toulouse (Midi-Pyrénées) de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 octobre 1996 ;
M. Samuel (Claude) est nommé, en remplacement de M. Renard, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Limoges de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er juin 1996 ;
M. Renard (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Lesueur, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d'Orléans de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er juin 1996 ;
M. Paris (Jean-François) est nommé, en remplacement de M. Guenego,
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Rouen (Normandie) de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 septembre 1996 ;
M. Bousquet (Jean) est nommé, en remplacement de M. Mouchonière, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Champagne de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 23 septembre 1996 ;
M. Fiolle (André) est nommé, en remplacement de M. Lignon, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Lorraine de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er novembre 1996 ;
M. Hugele (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Sampic, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Strasbourg de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1996 ;
M. Ollivier (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Butaud, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Rennes de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1996 ;
M. Trujillo (Louis) est nommé, en remplacement de M. Vala, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d'Angers de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1996 ;
M. Vazquez (Bernard) est nommé, en remplacement de M. Trujillo, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Martinique de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1996.

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NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT:

M. PARENT MARCEL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE LILLE,AVEC EFFET AU 31-12-1996;

M. RIVIERE ANDRE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MALACAN,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE LYON (RHONE-ALPES),AVEC EFFET AU 01-10-1996;

M. LARROQUE ETIENNE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BOUISSIERE,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE TOULOUSE (MIDI-PYRENEES),AVEC EFFET AU 16-10-1996;

M. SAMUEL (CLAUDE) EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. RENARD,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE LIMOGES,AVEC EFFET AU 01-06-1996;

M. RENARD GERARD EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LESUEUR,PRES LE CONSEIL REGIONAL D'ORLEANS,AVEC EFFET AU 01-06-1996;

M. PARIS JEAN-FRANCOIS EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. GUENEGO,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE ROUEN (NORMANDIE),AVEC EFFET AU 16-09-1996;

M. BOUSQUET JEAN EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MOUCHONIERE,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE,AVEC EFFET AU 23-09-1996;

M. FIOLLE ANDRE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LIGNON,PRES LECONSEIL REGIONAL DE LORRAINE,AVEC EFFET AU 01-11-1996;

M. HUGELE GERARD EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. SAMPIC,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE STRASBOURG,AVEC EFFET AU 31-12-1996;

M. OLLIVIER JEAN-PAUL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BUTAUD,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE RENNES,AVEC EFFET AU 31-12-1996;

M. TRUJILLO LOUIS EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. VALA,PRES LE CONSEIL REGIONAL D'ANGERS,AVEC EFFET AU 31-12-1996;

M. VAZQUEZ BERNARD EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. TRUJILLO,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE MARTINIQUE,AVEC EFFET AU 31-12-1996.