JORF n°113 du 15 mai 1992

Arrêté du 7 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1992, l'arrêté du 30 mars 1990 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires:

a) Président: Mme Pradain (Nicole), avocat général à la Cour de cassation,

en remplacement de M. Jegu (Jean-Marie), démissionnaire.

II. - Suppléants:

a) Président: M. Massip (Jacques), conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Pradain (Nicole).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

TITULAIRES:

PRESIDENT: MME. PRADAIN NICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. JEGU JEAN-MARIE,DEMISSIONNAIRE.

SUPPLEANTS:

PRESIDENT: M. MASSIP JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MME. PRADAIN NICOLE.