JORF n°113 du 15 mai 1992
Arrêté du 7 mai 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1992, l'arrêté du 30 mars 1990 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Titulaires:
a) Président: Mme Pradain (Nicole), avocat général à la Cour de cassation,
en remplacement de M. Jegu (Jean-Marie), démissionnaire.
II. - Suppléants:
a) Président: M. Massip (Jacques), conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Pradain (Nicole).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITULAIRES:
PRESIDENT: MME. PRADAIN NICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. JEGU JEAN-MARIE,DEMISSIONNAIRE.
SUPPLEANTS:
PRESIDENT: M. MASSIP JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MME. PRADAIN NICOLE.