Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1992:

M. Viennois (Maurice), conseiller à la Cour de cassation, est désigné en qualité de président titulaire, en remplacement de M. Massip (Jacques).

Mme Cavellat-Delaroche (Agnès), conseiller à la Cour de cassation, est désignée en qualité de président suppléant, en remplacement de M. Viennois (Maurice).

Président titulaire : M. Viennois Maurice, en remplacement de M. Massip Jacques. Président suppléant : Mme Cavellot-Delaroche Agnès, en remplacement de M. Viennois Maurice.