JORF n°131 du 7 juin 1991

Arrêté du 7 mai 1991

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 1991, M.

Piron (Xavier), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché est réintégré dans son corps d'origine le 1er septembre 1991.

A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.