Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 1991, M.

Chocheyras (Luc), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché est réintégré dans son corps d'origine le1er septembre 1991.

A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.