Arrête:
1 version
JORF n°124 du 30 mai 1991
Arrêté du 7 mai 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 64-96 du 27 janvier 1964 portant statut des inspecteurs du Trésor hors métropole, et notamment ses articles 3 et 4;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Art. 1er. - La paierie de Mata-Utu (territoire des îles Wallis-et-Futuna) est classée en 1re catégorie.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mai 1991.
MICHEL CHARASSE