JORF n°131 du 7 juin 1991
Arrêté du 7 mai 1991
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 1991, Mme Mazzega (Danièle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché est réintégrée dans son corps d'origine le 15 décembre 1991.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.