JORF n°109 du 11 mai 1990

Arrêté du 7 mai 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 7 mai 1990, M. Delespaul (Jean-Claude) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

M. DELESPAUL JEAN-CLAUDE.