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Arrêté du 7 mai 1979
ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-03-1978 PORTANT EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D'ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT DES DEPARTEMENTS DE VAL-DE-MARNE ET DE SEINE-ET-MARNE,EN CE QU'ELLES RENDENT OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET SALARIES COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL DE LADITE CONVENTION UNE EQUIVALENCE EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL FIGURANT A L'ART. 25 DE LA CONVENTION MODIFIEE PAR L'AVENANT 5 DU 03-11-1977
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Arrêté du 7 mai 1979