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ARRETE du 7 mai 1979

portant extension d'avenants à la convention collective régionale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 11 mai 1979

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Le ministre de l'agriculture,

Sur la proposition du directeur des affaires sociales,

Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L133-18 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1977 portant extension de la convention collective régionale de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention, et notamment l'arrêté du 20 mars 1978 ;

Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,

En vigueur depuis le 11 mai 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle sur la durée de travail dans les courses de chevaux

Résumé. Un arrêté de 1979 supprime une règle sur la durée de travail pour les employés des courses de chevaux au trot dans deux départements.

Article 1er

Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1978 portant extension d'avenants à la convention collective régionale de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne sont abrogées en ce qu'elles rendent obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention une équivalence en matière de durée du travail (pour les accompagnateurs, lads ou garçons d'écurie pendant les randonnées et les promenades au pas ou à l'américaine, une heure et quart de présence correspond à une heure de travail effectif) figurant à l'article 25 de la convention modifié par l'avenant n° 5 du 3 novembre 1977.

Article 2

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 1979

ARRETE du 7 mai 1979
Article 1er, 2