JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2024, les dispositions de l'arrêté modificatif du 13 mars 2024 portant admission à la retraite de par lesquelles M. Jean-François DEVALLOIR, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2024, sont annulées.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2024, les dispositions de l'arrêté modificatif du 13 mars 2024 portant admission à la retraite de par lesquelles M. Jean-François DEVALLOIR, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2024, sont annulées.