JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 7 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite des magistrats

Résumé Certains juges ont reçu l'autorisation de prendre leur retraite à des dates précises.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er septembre 2024

M. Michel HUYETTE, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

1er octobre 2024

M. Jean-Marc BAISSUS, premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er novembre 2024

Mme Isabelle BLOCH, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence ;
Mme Florence GROLLEAU-D'ANDREA, inspectrice générale de la justice ;
M. Bruno LE BECACHEL, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen.

1er décembre 2024

M. Hervé ANSQUER, vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa.

31 décembre 2024

M. Thierry PERROT, conseiller à la cour d'appel de Paris.

1er janvier 2025

M. Patrice JAMIK, vice-président au tribunal judiciaire de Paris ;
Mme Isabelle NOUHAUD-MACLOUF, juge au tribunal judiciaire de Paris ;
Mme Isabelle PIERAGGI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau ;
M. Jean-François REDONNET, inspecteur général de la justice.

1er février 2025

M. Gilles GUIGUESSON, président de chambre à la cour d'appel de Caen ;
Mme Nadine LEFEBVRE-IBANEZ, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.