Arrêté du 7 juin 2024

Article 1

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Les principes généraux applicables à la comptabilité analytique pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, fixés par la délibération n° 102 de l'assemblée générale de CMA France des 28 et 29 mai 2024 et la norme d'intervention, au sens de l'article L. 332-1 du code de l'artisanat (Rôle et attributions de CMA France), qui lui est annexée (1), sont approuvés, conformément à l'article R. 333-18 du code de l'artisanat (Principes de la comptabilité analytique).
Ces principes généraux précisent notamment la définition d'une nomenclature d'activités commune à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, et harmonisent les clés de répartition des charges indirectes entre les différentes activités et actions, en distinguant en particulier les activités de formation des autres activités des chambres.

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Principe de la comptabilité analytique

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat doivent suivre des règles de comptabilité communes et répartir les coûts de manière standardisée.

Les principes généraux applicables à la comptabilité analytique pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, fixés par la délibération n° 102 de l'assemblée générale de CMA France des 28 et 29 mai 2024 et la norme d'intervention, au sens de l'article L. 332-1 du code de l'artisanat (Rôle et attributions de CMA France), qui lui est annexée (1), sont approuvés, conformément à l'article R. 333-18 du code de l'artisanat (Principes de la comptabilité analytique).
Ces principes généraux précisent notamment la définition d'une nomenclature d'activités commune à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, et harmonisent les clés de répartition des charges indirectes entre les différentes activités et actions, en distinguant en particulier les activités de formation des autres activités des chambres.

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