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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement suppléant
Résumé M. Boris Supiot remplace M. Samuel Berger en tant que commissaire du gouvernement suppléant à l'Agence de services et de paiement.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juin 2023, M. Boris SUPIOT est nommé commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement, en remplacement de M. Samuel BERGER.
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