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Arrêté du 7 juin 2023

JORF n°0137 du 15 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Notaire salarié

Résumé Mme Banas a été nommée notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2023, Mme BANAS (Samantha, Pola) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2023, Mme BANAS (Samantha, Pola) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.