Retour à la section

Arrêté du 7 juin 2023

JORF n°0137 du 15 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Une nouvelle notaire a été nommée pour travailler à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2023, Mme LASSALE (Pascaline, Angèle, Josette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2023, Mme LASSALE (Pascaline, Angèle, Josette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris.