Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouvel office notarial à Bulgnéville
Résumé Mme MOREL a démissionné et la société OFFICE NOTARIAL DE BULGNEVILLE CUNY HELENE la remplace, avec Mme CUNY comme notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2021 :
La démission de Mme MOREL (Colette, Micheline, Claude), épouse CUNY, notaire à la résidence de Bulgnéville (Vosges), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BULGNEVILLE CUNY HELENE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bulgnéville (Vosges), en remplacement de Mme MOREL (Colette, Micheline, Claude), épouse CUNY.
Mme CUNY (Hélène, Adèle, Lucienne) est nommée notaire associée.
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