JORF n°0136 du 15 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018, l'office de notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) dont est titulaire Mme BATELLIER (Claire, Annie), épouse COURBIER, est transféré à la résidence de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018, l'office de notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) dont est titulaire Mme BATELLIER (Claire, Annie), épouse COURBIER, est transféré à la résidence de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).