JORF n°0136 du 15 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018 :
M. POTTIER (Julien, Aimé, Roland), notaire à la résidence de La Séguinière (Maine-et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de La Séguinière (Maine-et-Loire) dont était titulaire M. POTTIER (Julien, Aimé, Roland) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018 :

M. POTTIER (Julien, Aimé, Roland), notaire à la résidence de La Séguinière (Maine-et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de La Séguinière (Maine-et-Loire) dont était titulaire M. POTTIER (Julien, Aimé, Roland) est supprimé.