JORF n°0139 du 15 juin 2017

Arrêté du 7 juin 2017

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 juin 2017, le 4e alinéa de l'arrêté du 20 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est remplacé par les dispositions suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lacroix (Guillaume), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Richard (Isabelle), sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Richard (Isabelle), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Weill (Laurent), adjoint à la sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises.