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Arrêté du 7 juin 2016

modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

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Modification des concours de recrutement de professeurs certifiés

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des concours pour devenir professeur certifié.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour devenir professeur certifié) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,

Arrêtent :

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Modification des sections des concours de recrutement de professeurs certifiés

Résumé. Les concours de recrutement de professeurs certifiés sont organisés dans plusieurs sections spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2013 est modifié par l'arrêté du 7 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 4
-Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2016

Arrêté du 7 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3