La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 9 mai 2012,
Arrête :
La commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les mentions faisant l'objet du présent agrément.
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La commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa est habilitée à effectuer :
― les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, des certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile ;
― les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
― les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
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Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aéronautique civile est fixé à huit.
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Un certificat d'agrément sera délivré à la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
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Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter de sa publication.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du pôle médical
de la direction du contrôle
et de la sécurité,
R. Germa