Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2011, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un livre d'heures à l'usage de Paris de Jeanne de France, manuscrit enluminé sur vélin, France, milieu du xve siècle, 336 feuillets, cet important manuscrit enluminé, probablement exécuté en 1452 à l'occasion du mariage de la troisième fille de Charles VII, Jeanne, avec Jean de Clermont, futur duc de Bourbon, dont la facture raffinée et la calligraphie soignée marquent l'attribution à la princesse, constituant un témoin magistral de l'art de cour en Val de Loire sous Charles VII, qui résulte peut-être d'une commande du roi de France lui-même pour sa fille, réalisée par les meilleurs artistes du temps, et susceptible de compléter les collections publiques françaises, qui n'en conservent pas d'équivalent.