JORF n°0137 du 15 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juin 2011, Mme HENRY (Marie-Françoise, Claude, Dominique), épouse PEGAND, est nommée notaire à la résidence de Montmarault (Allier), en remplacement de M. CHATEAU (Yves, Jacques, Marie), démissionnaire.