JORF n°0136 du 15 juin 2010

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Sct. Section V : Eléments à vocation décorative., Art. AM 19, Art. AM 20, Art. CH 55 > >

> - Arrêté du 21 juin 1982 > > Sct. Section VI : Installations spécifiques, Art. N 11, Art. O 10 > >

> - Arrêté du 22 juin 1990 > > Art. PE 13, Art. PE 21 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Sct. Section V : Eléments à vocation décorative., Art. AM 19, Art. AM 20, Art. CH 55

- Arrêté du 21 juin 1982

Sct. Section VI : Installations spécifiques, Art. N 11, Art. O 10

- Arrêté du 22 juin 1990

Art. PE 13, Art. PE 21