Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 mars 2004, portant extension de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 et d'accords la modifiant ou la complétant ;

Vu l'arrêté du 4 février 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 2002, portant élargissement de la convention collective susvisée et d'accords la modifiant ou la complétant au département de la Lozère ;

Vu l'accord du 1er octobre 2003 (rémunération effective garantie annuelle et prime de panier de nuit) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 1 ter du 1er octobre 2003 à l'accord susvisé ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2004 portant extension de l'accord et de l'avenant susvisés ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 avril 2004 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 27 mai 2004, notamment l'absence d'opposition de la majorité de ses membres,

Arrête :

Fait à Paris, le 7 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur de la négociation collective,

P. Florentin

Nota. - Les textes de l'accord et de l'avenant susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2003/45 (pour l'avenant n° 1 ter) et n° 2004/1 (pour l'accord), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 7,23 EUR et 7,32 EUR.