JORF n°138 du 16 juin 2001

Arrêté du 7 juin 2001

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,

Arrête :

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Art. 1er. - La décision no 2001-439 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée est homologuée.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) La décision no 2001-439 est publiée au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications.

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Fait à Paris, le 7 juin 2001.

Christian Pierret