JORF n°137 du 16 juin 1999

Arrêté du 7 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des industries électriques contre la tuberculose » de Paris (75008), 73, boulevard Haussmann, à Briançon (Hautes-Alpes), 15, route du Poët-Ollagnier.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.