JORF n°136 du 15 juin 1999

Art. 1er. - Le premier tiret du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé est remplacé par :

« - services de l'administration centrale :

« - la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

« - la direction de l'administration. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier tiret du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé est remplacé par :

« - services de l'administration centrale :

« - la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

« - la direction de l'administration. »