JORF n°136 du 15 juin 1999

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« En ce qui concerne la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, le montant est porté à 5 000 F. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« En ce qui concerne la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, le montant est porté à 5 000 F. »