Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juin 1999, M. Ménier (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre et président du comité du contentieux, en remplacement de M. Jollivet (Irénée).
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Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juin 1999, M. Ménier (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre et président du comité du contentieux, en remplacement de M. Jollivet (Irénée).
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