JORF n°137 du 16 juin 1999

Arrêté du 7 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1999, M. Le Clezio (Pierre-Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Dupart (Stéphane), démissionnaire.