JORF n°137 du 16 juin 1999

Arrêté du 7 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la jutice, en date du 7 juin 1999, M. Pavageau (Christophe, Yves, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Montaigu (Vendée), en remplacement de M. Le Clezio (Pierre-Yves), démissionnaire.