JORF n°137 du 16 juin 1999

Arrêté du 7 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1999, M. Dupart (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence de Pauillac (Gironde), en remplacement de M. Fourny (Emmanuel, Louis), démissionnaire.