JORF n°148 du 29 juin 1999

Arrêté du 7 juin 1999

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité, modifié notamment par l'arrêté du 20 novembre 1998 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

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Art. 1er. - A compter du 31 mai 1999 le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 148 du 29/06/1999 page 9538

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Art. 2. - A compter du 7 juin 1999 dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé les 1re et 2e colonnes sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 148 du 29/06/1999 page 9538

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

R. Chichery