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JORF n°130 du 8 juin 1999
Arrêté du 7 juin 1999
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé, à compter du 10 mai 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au budget :
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Conseiller technique
M. Philippe Nicolas.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE NICOLAS.
Fait à Paris, le 7 juin 1999.
Christian Sautter