JORF n°133 du 9 juin 1996

Arrêté du 7 juin 1996

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 juin 1996, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 09/06/96 Page 8570 a 8590
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AFFECTATION DES CONSEILLERS DONT LES NOMS SUIVENT:

M. DEMURGER PASCAL,ILE-DE-FRANCE;

M. SACHOT GUY-PIERRE,PAYS DE LA LOIRE;

MME. AUBEY-BERTHELOT CATHERINE,ILE-DE-FRANCE;

M. BELLIN RICHARD,PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR;

M. STEPHAN ALAIN,ILE-DE-FRANCE;

MELLE. BUSIDAN HELENE,PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR.