JORF n°141 du 19 juin 1996

Arrêté du 7 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 juin 1996, est nommé membre du comité technique permanent des barrages en qualité de fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation : M. Dunglas (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Corda (Raymond).

EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE DES CADRES TECHNIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION: M. DUNGLAS JEAN EN REMPLACEMENT DE M. CORDA RAYMOND.