JORF n°134 du 11 juin 1996

Arrêté du 7 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 7 juin 1996, M. Delorozoy (Robert) est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, en remplacement de M. Pailleux (Henri) pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 27 avril 1998.

M. DELOROZOY ROBERT EST DESIGNE COMME PERSONNE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. PAILLEUX HENRI,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 27-04-1998.