Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence de M. Badré
Résumé Si M. Badré est absent, Mme Quincy peut signer des actes pour le ministre, sauf arrêtés et décrets.
Mots-clés : Administration délégation signature environnement
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à Mme Bérengère Quincy, chef de service, directement placée sous l'autorité de M.
Denis Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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