JORF n°138 du 15 juin 1995

Arrêté du 7 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, M. Prely (Vincent) est nommé notaire à la résidence de Levens (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Cahu (François, Gilles),
démissionnaire.