JORF n°138 du 15 juin 1995

Arrêté du 7 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, M. Lescuyer-Chavasse (Nicolas, Paul, Marie) est nommé notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Lescuyer (Claude,
Charles), démissionnaire.