JORF n°138 du 15 juin 1995

Arrêté du 7 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, M. Thouin (Xavier, Jean-Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Thouin (Michel,
François, Maurice), décédé.