JORF n°138 du 15 juin 1995

Arrêté du 7 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, M. Bernard (Pierre-Yves, François) est nommé notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), en remplacement de M. Dorey (André), dont la démission a été acceptée par arrêté du 24 octobre 1994.