JORF n°138 du 15 juin 1995

Arrêté du 7 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, Mlle Rottigni (Josyane) est nommée notaire à la résidence de Champier (Isère), en remplacement de Mme Berlioz-Curlet (Simone, Claudette), veuve Berthet-Pilon, démissionnaire.