JORF n°138 du 16 juin 1994

Arrêté du 7 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Dauriac (Jacques), ancien huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).