JORF n°138 du 15 juin 1991
Arrêté du 7 juin 1991
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1991, M. Kolbert (Eric), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est radié du corps d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er juillet 1990, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller des corps et membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.