JORF n°134 du 12 juin 1990

Arrêté du 7 juin 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 juin 1990, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):

Titulaire:

M. Philippe Lasseigne, en remplacement de M. Benoît Cirotteau.

Suppléants:

M. Alain Gaudoux, en remplacement de M. François Binot.
M. Jacques Perrilliat, en remplacement de M. Jacques du Closel.

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS: TITULAIRE: M. PHILIPPE LASSEIGNE,EN REMPLACEMENT DE M. BENOIT CIROTTEAU,SUPPLEANTS: MM. ALAIN GAUDOUX ET JACQUES PERRILLIAT,EN REMPLACEMENT DE MM. FRANCOIS BINOT ET JACQUES DU CLOSEL.