Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, en date du 7 juin 1990:

M. Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.

M. Olivier (Jean-Paul), chargé du bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.

NOMINATION DE M. BABUSIAUX CHRISTIAN EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DE M. OLIVIER (JEAN-PAUL) EN TANT QUE SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.